Stop the Extradition of Hassan Diab

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Un choc pour nos consciences et un affront à la liberté

Juin 2011

Hassan Diab est un citoyen canadien et professeur de sociologie qui est erronément accusé par les autorités françaises pour avoir supposément été impliqué dans une attaque près d’une synagogue à Paris en 1980. Pourtant, Hassan Diab a condamné cette attaque et s’oppose fortement à la violence comme à toute discrimination motivées par l’ethnicité ou la religion.

Hassan Diab lutte présentement contre son expulsion forcée du Canada (via “extradition”) qui l’enverrait faire face à des fausses accusations basées sur de renseignements secrets de sources inconnues. Ces renseignements pourraient avoir été obtenus par la torture. La situation de Dr Diab constitue une première en ce qu’un gouvernement étranger réclame l’extradition d’un citoyen canadien sur la base de renseignements secrets ne pouvant être examinés ni contestés en cour.

Le climat actuel de profilage ethnique, racial et religieux signifie que le Dr Diab, comme tant d’autres canadiens de foi musulmane ou d’origine moyen-orientale, est en train de devenir une autre victime de la “guerre contre le terrorisme” mondiale.

Depuis novembre 2008, Dr Diab a dû subir plus de 4 mois et demi de détention, pour ensuite perdre son emploi à l’université et se faire imposer des conditions de libération oppressantes et humiliantes, incluant un appareil de surveillance GPS à un coût exorbitant.

Les lois canadiennes en matière d’extradition font depuis longtemps l’objet de critiques parce qu’elles vont à l’encontre des engagements canadiens à l’international au niveau des droits humains et parce qu’elles ne réussissent pas à empêcher des gouvernements étrangers de persécuter par procuration.

Les “preuves” présentées par la France dans son effort de soustraire Dr Diab à ses ami-es et à sa famille sont entachées d’une tendance alarmante à accepter des contradictions sérieuses, des opinions préjudiciables, des omissions et de fausses représentations, et à retenir ou à cacher toute preuve disculpatoire. Pour ne citer que quelques exemples parmi plusieurs:

• Les preuves démontrant l’innocence de Dr Diab ont ou bien été enterrées ou bien transformées malicieusement en conclusions incriminantes.

• Des enquêteurs français ont caché à la cour au Canada le fait que les empreintes de doigts et de paumes de Dr Diab ne correspondaient pas à celles du suspect présumé.

• L’analyse graphologique décrite par le procureur de la Couronne canadien comme tenant lieu de “preuve tangible” a été retirée après que des experts de renommée internationale aient déterminé qu’elle était biaisée et d’une fiabilité fort douteuse. Elle a été remplacée par une “nouvelle” analyse graphologique que ces mêmes experts ont trouvé tout autant biaisée et épouvantable que la précédente.

• Les enquêteurs français n’ont pas corrigé toute fausse représentation, contradiction ou erreur dans la cause malgré qu’ils aient eu amplement de temps pour ce faire.

• Les avocats du gouvernement canadien ont soutenu que les enquêteurs français ne sont sous aucune bligation de présenter les renseignements en leur possession qui pourraient dépeindre favorablement Dr Diab.

C’est un choc à nos consciences que de constater de telles atteintes à la liberté fondées sur de si grossières accusations. Nous sommes horrifié-e-s de voir que les standards de la loi canadienne sur l’extradition sont si bas que cette farce tragique à l’encontre de Dr Diab ait pu perdurer pendant aussi longtemps.

Étant donné qu’un processus aussi injuste ait été arrangé pour paraitre “acceptable” – en partie à cause des origines ethniques et religieuses de Dr Diab – nous, soussigné-e-s, nous sentons obligé-e-s de prendre la parole et de lancer publiquement un appel à faire cesser ces affronts clairs à la liberté.

Nous nous opposons aux procédures d’extradition injustes et tyranniques menées à l’encontre de Dr Diab.

C’est pourquoi nous faisons appel au Ministre de la Justice, Mr. Rob Nicholson, afin que:

1. Il exerce le pouvoir que lui confère la Loi sur l’extradition pour mettre immédiatement fin aux procédures contre le Dr Diab ; et qu’il agisse conformément à son obligation légale de refuser d’émettre des ordres d’extradition injustes ou tyranniques;

2. Qu’il protège les personnes au Canada des pratiques d’extradition injustes et abusives ; qu’il mette un terme à l’usage de renseignements secrets de fiabilité inconnue et non vérifiable dans les procédures d’extradition ; et qu’il refuse l’extradition vers des états qui utilisent les renseignements secrets de sources inconnues ou les renseignements qui puissent avoir été obtenus par la torture, comme preuves devant la Cour;

3. Qu’il réforme la législation sur l’extradition afin de prendre en compte les engagements canadiens quant aux droits humains, y compris la présomption d’innocence, le droit à un procès juste et équitable, le droit à la communication de la preuve, et tous autres droits à une procédure équitable.

Veuillez noter que nous avons besoin de votre nom complet et de votre adresse courriel. Votre adresse de courriel et votre adresse domiciliaire ne seront pas affichées sur la liste des signataires.

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